S’il peut être vu comme une démarche administrative fastidieuse, le remplissage d’un constat d’accident doit être fait avec soin. Il permettra à votre assureur d’identifier à qui appartient la responsabilité.
Constat à l’amiable – attention !
Une fois le document signé, il n’est plus possible de le modifier. Votre signature implique votre accord sur tout, y compris sur ce qui figure, pour chaque conducteur, sous «mes observations». Un constat mal rempli pourrait vous rendre injustement responsable de l’accident.
Les bons réflexes :
ayez toujours 2 ou 3 exemplaires de constat avec vous ; en cas d’accident avec plusieurs véhicules, il faut remplir plusieurs documents ;
appelez la police s’il y a des blessés ou si la partie adverse semble en état d’ébriété et, même si un procès-verbal est dressé, remplissez un constat ;
les 2 parties doivent remplir un seul et même constat ; en cas de désaccord, il faut l’indiquer dans « mes observations » ;
vérifiez que les données complétées par l’autre conducteur sont exactes et basées sur son permis de conduire et sa carte verte ;
complétez et signez le constat sur place ; tout ce que vous ajouterez plus tard pourrait être contesté ;
complétez toutes les rubriques ; les données manquantes amènent des imprécisions qui pourraient impacter vos droits ;
prenez des photos ; elles permettent de clarifier les croquis ;
s’il y a des témoins, indiquez leur nom et leurs coordonnées pour que la partie adverse ne puisse pas les contester ;
si vous ne parvenez vraiment pas à vous mettre d’accord et qu’une des parties (ou les 2) refuse de signer le constat commun, remplissez chacun un constat ; les compagnies d’assurances essaieront de parvenir à un arrangement mais le traitement du dossier prendra par conséquent plus de temps ;
transmettez le constat à votre courtier dans les 8 jours.
En cas de doute, contactez votre courtier afin qu’il vous donne des conseils et vous aide à compléter le document.
Pour les plus connectés d’entre vous
Il est désormais possible de déclarer un sinistre via la nouvelle application d’Assuralia. Disponible pour iOS et Android, « Crashform » est une alternative aux constats papiers vous permettant de compléter une déclaration d’accident avec votre smartphone.
Vous pouvez compléter à l’avance vos données personnelles et celles de votre assureur. Vous pouvez également scanner sur place le QR code figurant sur votre carte verte. Il suffira ensuite d’indiquer le lieu et les circonstances de l’accident, de mentionner les dégâts aux véhicules et d’ajouter des photos. Après signature sur l’écran de votre appareil, la déclaration arrive immédiatement dans votre boîte e-mail ainsi que dans celle de votre assureur et de votre courtier si les adresses e-mail ont été renseignées.