L’assurance RC Professionnelle couvre la responsabilité aussi bien contractuelle qu’extracontractuelle, encourue par l’exercice d’une profession en raison de dommages subis par des tiers et causés par des services.
L’assurance RC professionnelle s’adresse aux indépendants (professions libérales), PME, aux grandes entreprises, … avec une activité de nature principalement intellectuelle. Elle couvre les prestataires de services intellectuels des conséquences de leurs actes. Elle concerne généralement les activités de conseil et de prestations intellectuelles pures, par exemple : les professions juridiques, les experts comptables, les médecins et autres professions médicales, les architectes, les consultants informatiques, …
La garantie RC produits ou après livraison couvre la responsabilité contractuelle et extracontractuelle qui incombe à l’entreprise assurée suite à des dommages occasionnés à des tiers par les produits après leur livraison ou par les travaux après leur exécution.
Quels sont les dommages couverts ?
Cette assurance concerne les dommages engendrés par des erreurs ou des malfaçons commises lors de la conception, la fabrication, l’exécution, le conditionnement, la présentation des produits, … ou lors du placement d’installations et de réalisation de travaux.
La garantie RC Exploitation permet de couvrir la responsabilité extracontractuelle qui peut incomber à l’entreprise assurée suite à des dommages occasionnés à des tiers et résultant d’événements dommageables survenus au cours de son activité que ce soit dans l’enceinte de l’entreprise ou à l’extérieur.
Quels sont les dommages couverts ?
Les dommages matériels, les dommages corporels, les dommages immatériels consécutifs à un sinistre, ainsi que le plus souvent les dommages immatériels purs (qui ne sont pas consécutifs à un dommage corporel ou à un dommage matériel garanti).
Vous pouvez protéger vos administrateurs contre le risque de Responsabilité Civile en souscrivant à une assurance RC administrateur, que l’on appelle également assurance RC des Mandataires Sociaux. Ce contrat distinct vise à prendre en charge les préjudices commis lors de l’exercice des fonctions de dirigeant (négligence, mauvais gestion, …).
Que couvre l’assurance RC administrateur ?
L’objet de l’assurance est de prendre en charge l’indemnisation des conséquences financières découlant de la responsabilité personnelle ou solidaire des assurés du fait de préjudices subis par la société ou par des tiers, imputables à des fautes professionnelles commises l’exercice de leur fonction d’administrateur ou de gérant.
Toutes les personnes intervenant dans le fonctionnement d’une société commerciale ou d’une ASBL comme administrateur, gérant ou assimilés, peuvent voir leur responsabilité engagée dans l’exercice de leur fonction.
Les responsables d’une entreprise, notamment les membres du comité de direction ainsi que ceux du conseil d’administration assument en effet une responsabilité légale pour leurs erreurs et leurs omissions. La responsabilité civile qui en découle est personnelle. Leur patrimoine privé peut donc être visé en cas de plaintes.
De l’achat de vos matières premières jusqu’à la finalisation et la commercialisation de vos produits, vos marchandises courent également le risque d’encourir des dommages. Des produits endommagés, voire irrécupérables, feront inévitablement varier vos stocks de marchandises et ces fluctuations doivent être reprises dans votre contrat d’assurance.
Même si vos marchandises peuvent rester sous votre entière responsabilité, différentes formes de couverture sont prévues afin de protéger vos biens depuis l’achat de matières premières jusqu’au lancement de vos produits sur le marché : durant le transport, le stockage en entrepôt en cale, ou dans tout autre local appartenant à l’assuré et désigné dans la police d’assurance.
Vous aurez le choix entre différentes combinaisons de couverture selon que votre ‘entreprise privilégie une garantie complète ou restreinte.
Vous devez savoir que construire engendre des risques, non seulement pour le bâtiment à rénover ou transformer, mais également pour des tiers (des bâtiments adjacents, des passants ou encore des usagers de la route) ou pour les engins de chantier. De plus, votre assurance incendie ne prévoie généralement aucune indemnisation si des dégâts subis par votre bâtiment ont été directement causés par des travaux affectant ledit bâtiment. C’est pourquoi, afin d’assurer la bonne réalisation de vos travaux, nous préconisons la souscription à une assurance Tous Risques Chantier. Ce contrat est indispensable en cas de travaux lourds et couvre l’ensemble des parties participant aux travaux
Lorsqu’on parle d’assurance incendie, le terme d’assurance habitation est fréquemment employé. Pour quelle raison ? Simplement parce que, contrairement à ce que son nom indique, l’assurance incendie ne se limite pas à la couverture de dommages causés par un incendie. Bien qu’elle occupe une place centrale dans l’assurance habitation, elle intervient également pour d’autres dommages au bâtiment dont vous êtes propriétaire et son contenu. Elle est réservée aux bâtiments et leur contenu servant principalement d’habitation et accessoirement de bureau ou à l’exercice d’une profession libérale (sauf pharmacie).
Camionnettes, quads, tracteurs agricoles, motoculteurs, caravanes et remorques sont considérés comme véhicules utilitaires. L’assurance « R.C. circulation » est obligatoire, tout comme l’assurance responsabilité civile des véhicules utilitaires qui vous met à l’abri des conséquences financières d’un dommage que vous pouvez occasionner en tant que conducteur ou détenteur d’un véhicule utilitaire. Il vous est également possible de souscrire à diverses assurances telles que l’assurance dégâts matériels, l’assurance conducteur, la protection juridique (PJ) ou encore une assistance.
Dégâts matériels :
Trois formes de couverture sont prévues pour vous protéger contre des dégâts matériels occasionnés à vos véhicules.
• L’omnium partielle couvre votre véhicule contre l’incendie, le vol, le dégât aux vitrages, les forces de la nature ainsi que les heurts d’animaux.
• L’omnium complète couvre en plus les dégâts accidentels.
• L’assurance « bris de machine » concerne les camions montés de matériel d’exploitation. Elle vous permet d’être indemnisé de la valeur des réparations nécessaires en cas de sinistres.
Assurance conducteur :
Ce contrat d’assurance vous permet, en tant que conducteur, d’être protégé en cas d’accident et ce, même si la responsabilité de celui-ci vous incombe.
Protection juridique :
L’objectif premier d’une assurance protection juridique est de vous permettre de connaître vos droits, mais surtout de les défendre en cas de litige, que vous introduisiez une demande d’indemnisation ou que vous ayez à vous défendre contre d’éventuelles poursuites. L’assurance protection juridique prendra à sa charge les frais administratifs ou judiciaires, tels que les honoraires des avocats et des experts. Cependant, elle ne couvre pas les condamnations civiles (indemnités) ou pénales (amendes) qui pourraient vous incomber.
Assistance :
Panne, crevaison ou autres soucis techniques, l’assistance vous permet de faire face à toute éventualité et vous soulage des frais souvent conséquents d’un dépannage ou d’un rapatriement de véhicule. En Belgique ou à l’étranger, grâce à l’assurance assistance, vous n’êtes jamais seul sur la route.
Est considéré comme engins de chantier ou véhicule de construction tout moyen de transport qui par construction ou transformation est essentiellement destiné à une fonction d’outil. Par exemple : le matériel agricole et industriel (pelleteuse, bulldozer…), les remorques outils et les moissonneuses. Les engins de chantier sont soumis à l’obligation de la R.C. auto en différents endroits :
• La voie publique
• Les terrains ouverts au public
• Les terrains non publics mais ouverts à un certain nombre de personnes
Dégâts matériels :
Trois formes de couverture sont prévues pour vous protéger contre des dégâts matériels occasionnés à vos véhicules.
• L’omnium partielle couvre votre véhicule contre l’incendie, le vol, le dégât aux vitrages, les forces de la nature ainsi que les heurts d’animaux.
• L’omnium complète couvre en plus les dégâts accidentels.
• L’assurance « bris de machine » concerne les engins montés de matériel d’exploitation. Elle vous permet d’être indemnisé de la valeur des réparations nécessaires en cas de sinistres.
Protection juridique :
L’objectif premier d’une assurance protection juridique est de vous permettre de connaître vos droits, mais surtout de les défendre en cas de litige, que vous introduisiez une demande d’indemnisation ou que vous ayez à vous défendre contre d’éventuelles poursuites. L’assurance protection juridique prendra à sa charge les frais administratifs ou judiciaires, tels que les honoraires des avocats et des experts. Cependant, elle ne couvre pas les condamnations civiles (indemnités) ou pénales (amendes) qui pourraient vous incomber.
Est considéré comme « engin agricole » tout véhicule possédant au minimum deux essieux et spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner divers outils, machines ou remorques destinés à l’exploitation agricole (ou forestière). Les engins agricoles sont soumis à l’obligation de la R.C. auto en différents endroits :
• La voie publique
• Les terrains ouverts au public
• Les terrains non publics mais ouverts à un certain nombre de personnes
Dégâts matériels :
Trois formes de couverture sont prévues pour vous protéger contre des dégâts matériels occasionnés à vos véhicules.
• L’omnium partielle couvre votre véhicule contre l’incendie, le vol, le dégât aux vitrages, les forces de la nature ainsi que les heurts d’animaux.
• L’omnium complète couvre en plus les dégâts accidentels.
• L’assurance « bris de machine » concerne les engins montés de matériel d’exploitation. Elle vous permet d’être indemnisé de la valeur des réparations nécessaires en cas de sinistres.
Protection juridique :
L’objectif premier d’une assurance protection juridique est de vous permettre de connaître vos droits, mais surtout de les défendre en cas de litige, que vous introduisiez une demande d’indemnisation ou que vous ayez à vous défendre contre d’éventuelles poursuites. L’assurance protection juridique prendra à sa charge les frais administratifs ou judiciaires, tels que les honoraires des avocats et des experts. Cependant, elle ne couvre pas les condamnations civiles (indemnités) ou pénales (amendes) qui pourraient vous incomber.
Est considéré comme « camion », tout véhicule automobile destiné au transport de choses et dont la M.M.A. est supérieure à 3.500 Kg. L’assurance « R.C. circulation » est obligatoire pour votre/vos camion(s), mais il vous est également possible de souscrire à diverses assurances telles que l’assurance dégâts matériels, l’assurance conducteur, la protection juridique (PJ) ou encore une assistance.
Dégâts matériels :
Trois formes de couverture sont prévues pour vous protéger contre des dégâts matériels occasionnés à vos véhicules.
• L’omnium partielle couvre votre véhicule contre l’incendie, le vol, le dégât aux vitrages, les forces de la nature ainsi que les heurts d’animaux.
• L’omnium complète couvre en plus les dégâts accidentels.
• L’assurance « bris de machine » concerne les camions montés de matériel d’exploitation. Elle vous permet d’être indemnisé de la valeur des réparations nécessaires en cas de sinistres.
Assurance conducteur :
Ce contrat d’assurance vous permet, en tant que conducteur, d’être protégé en cas d’accident et ce, même si la responsabilité de celui-ci vous incombe.
Protection juridique :
L’objectif premier d’une assurance protection juridique est de vous permettre de connaître vos droits, mais surtout de les défendre en cas de litige, que vous introduisiez une demande d’indemnisation ou que vous ayez à vous défendre contre d’éventuelles poursuites. L’assurance protection juridique prendra à sa charge les frais administratifs ou judiciaires, tels que les honoraires des avocats et des experts. Cependant, elle ne couvre pas les condamnations civiles (indemnités) ou pénales (amendes) qui pourraient vous incomber.
Assistance :
Panne, crevaison ou autres soucis techniques, l’assistance vous permet de faire face à toute éventualité et vous soulage des frais souvent conséquents d’un dépannage ou d’un rapatriement de véhicule. En Belgique ou à l’étranger, grâce à l’assurance assistance, vous n’êtes jamais seul sur la route.
