Mentions légales

Le présent site internet a pour objet de vous fournir, en tant que visiteur, des informations concernant les services que nous, Pro Conseil SPRL (N° FSMA 12156 AcB, N° RPM 0441.513.316) offrons dans nos activités d’intermédiaire en assurances.
Aucun élément de ce site Internet ne constitue un conseil en matière de produits bancaires et de placement, ni en matière d’assurances. Pour d’autres informations plus précises et un examen de votre situation, nous vous invitons à vous adresser à notre bureau (voir rubrique ‘contactez-nous’).

Bien que ce site internet ait été élaboré avec le plus grand soin et soit régulièrement mis à jour, nous ne pouvons en garantir l’exactitude, la validité, la pertinence, l’efficacité et/ou l’exhaustivité. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du dommage que vous-même ou quiconque pourrait encourir à la suite de l’accès au site internet, de sa consultation et/ou de l’usage de l’information disponible sur ce site internet.
Notre responsabilité se limite en tout état de cause à une faute grave et/ou une intention malveillante de notre part ou de la part de nos préposés, quelle qu’en soit la cause. Elle reste toujours limitée au dommage direct, et ce jusqu’à concurrence des montants couverts par notre assurance de responsabilité professionnelle.

Tous les droits intellectuels relatifs à ce site internet, son contenu, ses données et sa forme ainsi qu’à l’information, aux marques, aux logos et aux images qui y figurent, nous appartiennent en propre ou appartiennent à des tiers qui nous ont autorisés à en faire usage. L’accès à ce site internet n’implique nullement le transfert d’un droit intellectuel ou d’un droit d’usage quelconque. Il est dès lors interdit au visiteur de copier ou d’utiliser totalement ou partiellement le site internet ou un élément quelconque de celui-ci, de quelque manière que ce soit, sauf à des fins strictement personnelles et non commerciales. Il est bien sûr également interdit de diffuser la documentation, de la transférer ou de la vendre.

Ce site internet s’adresse exclusivement à des résidents belges. Le site internet et toutes ses conséquences sont régis par le droit belge. Seuls les pouvoirs judiciaires belges sont compétents pour connaître de tout litige relatif au site internet, à son contenu et à ses conséquences.

MIFID

Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes :

I. INFORMATIONS GENERALES SUR NOTRE BUREAU

Adresse :
Pro Conseil SPRL
Avenue de la Basilique 79
7603 Bonsecours

Tél : 069771514
Fax : 069545480

Email général
info@proconseil.be
www.proconseil.be

N° d’entreprise : 441.513.316

Inscription auprès de l’organisme de contrôle :
Notre bureau est inscrit sous le numéro 12156 dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be

Modes de communications utilisés :
Les modes de communication que notre bureau utilise pour communiquer avec le client sont le téléphone, le fax, l’email, et le site internet.

Usage des langues :
La langue utilisée par notre bureau est le français

Règlement extrajudiciaire des plaintes :

Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tél. 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as »

RAPPORTS ADEQUATS
Nature, fréquence et dates des rapports adéquats (voir article 27 § 8 de la loi de 02/08/2002 – article 4 8° de l’AR n°1) – Règlement FSMA à venir.

POLITITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS
Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts (Politique en matière de conflits d’intérêts – Télécharger le Résumé). Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable.

INDUCEMENT
Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau. Pour plus d’information, veuillez contactez notre bureau.

II. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BURAU PEUT PROPOSER
Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre bureau peut exercer ses activités dans les branches suivantes :
Liste des branches: 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de véhicules ferroviaires – 5. Corps de véhicules aériens – 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement – 24. L’assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée « permanent health insurance » (assurance maladie, à long terme, non résiliable) – 25. Les opérations tontinières – 26. Les opérations de capitalisation – 27. Gestion de fonds collectifs de retraite – 28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et à leur propre risque.
Vous trouverez ci-après, par branche, les contrats d’assurance que notre bureau propose, les conditions/couvertures y relatives : www.sectorcatalog.be/legal?language=1 Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21 – branche 23.

III. INFORMATIONS A PROPOS DES COÛTS ET FRAIS LIES
Coûts et frais liés – Article 9 de l’AR N 2 du 21 février 2004 (article 13 AR MiFID) – Voir Règlement FSMA à venir.

Vie Privée

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique… Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (demande d’information, abonnement à une lettre d’information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que : Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous. Bureau Coton s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

Responsable des traitements

Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut nous être posée à l’adresse postale indiquée sur le site, ainsi que par courrier électronique à l’adresse info@proconseil.be

Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
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